Conditions Générales

 

1- Identification

Le site www.sobifrance.fr (ci-après le « Site ») est édité par Swedish Orphan Biovitrum, Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 €. 490 259 405 R.C.S filiale française du laboratoire Swedish Orphan Biovitrum AB, dont le siège social est situé 14 Place Marie-Jeanne Bassot – 92300 Levallois Perret – France (ci-après « SOBI »).

 

Directeur de la publication : Direction Générale SOBI.

 

Contacts :

Tél : +33 (0)1 85 78 03 40

mail.fr@sobi.com

 

 

Le Site est hébergé par la société, DIGITALIST GROUP, Maria Bangata 4A, 11863 StockolmSuède.

 

 

2- Adhésion aux Conditions Générales

Les règles édictées dans les présentes Conditions Générales lient toutes personnes physiques ou morales accédant au Site (ci-après désignées par « l’Utilisateur »).

 

L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions Générales, aux lois en vigueur concernant l’utilisation générale d’internet, aux dispositions réglementaires concernant l’industrie pharmaceutique et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

 

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les présentes Conditions Générales ainsi que par la Politique de confidentialité et la Politique des cookies.  

 

Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité ou nouveau service améliorant le Site seront réputé(e)s être soumis(es) aux Conditions Générales.

 

SOBI peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales en les mettant à jour. L’Utilisateur doit en conséquence consulter périodiquement cette page pour connaître les conditions mises à jour.

 

 

3- Conditions d’accès au Site

L’accès au Site se fait sans aucune restriction et est destiné à tout public. L’accès au Site est concédé à titre gratuit 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et liés à l’utilisation du Site reste à sa charge exclusive.

L’Utilisateur est informé que SOBI peut interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance.

 

 

4- Contenu Informatif du Site

SOBI a développé le Site dans des buts d’information du grand public, des patients et des professionnels de santé sur son activité, ses produits et les autres entités du Groupe Sobi.

 

Le Site n’accueille aucune publicité de quelque nature que ce soit. Les indications, consignes, résultats, conseils et/ou informations contenus sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou un diagnostic médical, ni à l’avis d’un professionnel de santé.

 

SOBI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions thérapeutiques résultant directement ou indirectement de l’utilisation et/ou de l’interprétation du contenu du Site.

 

La communication en matière de médicaments faisant l'objet d'une réglementation spécifique, les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre d'information et n'ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à :

- donner un avis médical ;

- fournir un diagnostic, remplacer la consultation, l'avis ou les recommandations d'un professionnel de la santé ;

- recommander l'utilisation de tel ou tel produit de SOBI et n'ont pas pour vocation de promouvoir un quelconque des produit ou service de SOBI. Il est impératif de suivre l'avis ou de consulter votre médecin ou d'autres professionnels de la santé avant d'utiliser un quelconque produit mentionné sur ce Site.

 

 SOBI se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

 

 

5- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers ou être accessible via des liens contenus sur des sites Internet de tiers.  Les liens vers d'autres sites ont pour seul but de faciliter leur consultation.

 

SOBI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’objet, de la non-accessibilité et/ou du contenu des sites éventuellement reliés à son Site par le biais de liens hypertextes, qui ne seraient pas administrés et contrôlés directement par SOBI et qui appliquent leur propre politique de confidentialité. SOBI décline toute responsabilité au titre de ces politiques. Les Utilisateurs devront consulter ces politiques avant de transmettre toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet de tiers.

 

En outre, il incombe aux Utilisateurs du Site de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite". Aucun lien hypertexte vers le site www.sobifrance.fr ne peut être créé sans autorisation préalable, écrite et expresse de SOBI. En tout état de cause, SOBI n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites.

 

 

6- Propriété Intellectuelle

Ce Site appartient et est exploité par SOBI, société appartenant au laboratoire Swedish Orphan Biovitrum AB. Le Site peut contenir des données protégées par les droits de propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant le site www.sobifrance.fr  sont la propriété de SOBI. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de SOBI ou de tiers ayant autorisé limitativement SOBI à les utiliser.

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

 

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable  et écrit de SOBI, est strictement interdit, à l'exception de celles réalisées pour les besoins de la presse.

 

Les marques et logos du laboratoire Swedish Orphan Biovitrum AB figurant sur le Site sont déposés et appartiennent à Swedish Orphan Biovitrum AB ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et écrite de SOBI est prohibée.

 

 

7- Territorialité

Les informations contenues sur le Site sont destinées à l’usage exclusif des personnes résidentes en France et sont soumises en conséquence aux lois et réglementations applicables en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou des informations additionnelles de fait les informations contenues sur le Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.

 

 

8- Responsabilité

SOBI met tout en œuvre pour diffuser des informations mises à jour régulièrement et actualiser des liens vers d'autres sites, conformes aux réglementations en vigueur.

Toutefois, SOBI ne saurait garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour et l'exhaustivité des informations figurant sur le site. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de SOBI, ce dernier décline toute responsabilité :

 

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même SOBI aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

 

9- Pharmacovigilance

Le Site ne doit pas être considéré comme permettant de rapporter un événement de pharmacovigilance.

 

L’Utilisateur du Site est informé qu’il lui incombe de signaler à son médecin, sans délai, tout effet indésirable.

 

L’Utilisateur du Site peut également déclarer tout effet indésirable en cliquant sur le lien suivant https://signalement.social-sante.gouv.fr

 

 

10- Litiges

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

 

Date de mise à jour : 01/07/2018

Référence : INFO-2018-141