Finalité, Base Légale et Données traitées

Vous souhaitez prescrire et dispenser le médicament ASPAVELI^® en accès précoce. Ceci implique un traitement de données personnelles vous concernant par Swedish Orphan Biovitrum (Sobi). Vos données personnelles font l’objet d’un traitement aux fins de la gestion de l’accès précoce de la spécialité ASPAVELI^® et du suivi des patients. Le traitement de vos données est fondé sur une obligation légale de Sobi telle que prévue aux articles L. 5121-12 et suivants du code de la santé publique relatifs au dispositif d’accès précoce aux médicaments.

Les données traitées vous concernant sont : votre nom, prénom, spécialité, coordonnées professionnelles, numéro RPPS. Vos données sont accessibles aux services concernés de Sobi (à savoir Département Médical et Département Affaires Pharmaceutiques).

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme dématérialisée dédiée à la gestion et au suivi de l’accès précoce ASPAVELI^®, Sobi collectera également les données relatives au système de journalisation (audit trail ou piste d’audit) à savoir votre identifiant ainsi que toutes les actions menées par vos soins sur la plateforme à savoir (accès, modification, ajout, suppression de données, de documents, etc.) ains que l’heure et la date de ces actions réalisées sur la plateforme.

Destinataires et Durée de conservation

Vos données sont hébergées sur les serveurs informatiques de RCTs (CRO mandatée par Sobi pour la mise en place, le suivi et la gestion de l’accès précoce) situés en France et les serveurs de Sobi situés en France et en Suède et seront conservées pour une utilisation active pendant une durée de 2 ans suivant la publication par la HAS. Les données seront ensuite archivées pour la durée de de l’autorisation de mise sur le marché d’ASPAVELI^® et jusqu’à Dix (10) ans après l’expiration de cette autorisation.

Ces informations seront transmises aux personnels habilités de Sobi et ses éventuels sous-traitants. Vos données pourront également être transmises au personnel habilité des autres sociétés du groupe Sobi.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement. Si vous acceptez d’initier, de suivre un patient ou de dispenser le produit ASPAVELI^®, vous ne pouvez pas vous opposer à la transmission des données vous concernant ou demander leur suppression.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données : RDP.FR@sobi.com ou Immeuble Pacific 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Sobi France (responsable de traitement)
Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux
Téléphone : + 33 1 85 78 03 40

Délégué à la protection des données
Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux
Email : RDP.FR@sobi.com

NP-21158 - Avril 2022