Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par SOBI ayant pour finalité la mise en place du Contrat établi entre SOBI et l’entité au sein de laquelle vous exercez votre activité professionnelle (par ex. lorsque vous signez le Contrat pour le compte de votre entité), la réalisation de l’objet du Contrat (par ex. la réalisation de la mission confiée par SOBI à votre entité, la mise en place du partenariat entre SOBI et votre entité, l’octroi d’un don de SOBI à votre entité), le respect des dispositions du Contrat, la gestion de la rémunération de votre entité ainsi que la gestion des relations et contacts avec votre entité.

Base légale
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes (en termes d’organisation) poursuivis par SOBI.

Les intérêts légitimes poursuivis par SOBI sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de SOBI ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par SOBI et les vôtres.

Catégories et source des données
Vos données (identité, fonction, coordonnées) sont collectées auprès de vous ou auprès de l’entité au sein de laquelle vous exercez votre activité.

Caractère réglementaire de la fourniture des données
Le traitement de vos données en tant que représentant légal ou mandataire de votre entité revêt un caractère contractuel et est nécessaire à la mise en œuvre du Contrat entre SOBI et votre entité.
Par ailleurs, SOBI doit être en mesure de communiquer avec ses prestataires et co-contractants. Aussi, la fourniture de l’identité et des coordonnées d’au moins une personne exerçant au sein de votre entité est nécessaire à la mise en œuvre du contrat entre SOBI et votre entité.

Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans suivant la fin des prestations fournies par votre entité à SOBI. Si vous quittez votre entreprise et/ou que n’êtes plus désigné comme « point de contact » de SOBI, vos données seront supprimées et remplacées par celles de votre successeur.

Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés de SOBI, au Département Administratif et Financier de SOBI, ainsi qu’aux prestataires agissant pour le compte de SOBI à des fins de gestion des fournisseurs et de comptabilité générale (IFS France).

Vos données peuvent également être accessibles aux organismes privés et publics habilités à y accéder (par ex. les organismes bancaires et financiers et les Commissaires aux comptes).

Cas particulier des contrats de dons mis en place entre SOBI et les associations de professionnels de santé : les données relatives au Président et au Trésorier de l’association, ainsi que celles relatives au signataire de la demande de don et/ou du Contrat mis en place avec SOBI sont transmises à l’Agence Régionale de Santé correspondante.

Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques de Sobi situés en France et en Suède.

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, l’entité à laquelle vous appartenez devra nous transmettre l’identité et les coordonnées d’un autre contact.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : RDP.FR@sobi.com ou Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

SOBI France (responsable de traitement)
Adresse : Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux
Téléphone : + 33 1 85 78 03 40

Délégué à la protection des données
Adresse : Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux
Email: RDP.FR@sobi.com