Activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par SOBI France et Sobi AB (agissant en qualité de Responsables conjoints de traitement) ayant pour finalités :

(a) la gestion des relations et échanges entre SOBI France et vous en fonction de vos centres d’intérêts, y compris un profilage, les opérations de communication à caractère promotionnel, médical ou scientifique et les invitations à des manifestations (email, courrier, fax, SMS ou téléphone), ainsi que pour vous proposer de participer à des enquêtes ou études de marché

(b) la planification, la gestion, le suivi et la traçabilité de l’activité de prospection et d’information promotionnelle, dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS), ainsi que la gestion de vos remarques ou observations relatives à la qualité de l’information délivrée par SOBI France.

 

Base légale

Le traitement est fondé (a) sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité) poursuivis par SOBI France ou (b) est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle SOBI France est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale).

Les intérêts légitimes poursuivis par SOBI France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de SOBI France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par SOBI France et les vôtres.

 

Source des données

Vos données (identité, code d’identification, numéro RPPS, spécialité, aire thérapeutique,  parcours professionnels, coordonnées professionnelles, opinions concernant les aires thérapeutiques, les stratégies thérapeutiques et les spécialités pharmaceutiques, profil et catégorie de prospect/client auquel vous appartenez ) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), le répertoire ADELI, l’annuaire santé, les sites des Instances Ordinales, et les sites internet publics des établissements de santé.

Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.

 

Durées de conservation

Vos données - identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts - sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.

 

Les données relatives à la planification et l’historique des interactions entre SOBI France et vous sont conservées pendant une durée de deux (2) ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire.

 

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux départements concernés de SOBI France, aux autres entités du groupe Sobi, le cas échéant aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle et pour la réalisation d’enquêtes. Vos données sont également accessibles à Veeva Systems Inc.  et Salesforce.com (fournisseur de l’outil de gestion de la relation clients et activités de reporting.  Le cas échéant, vos données sont transmises à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement.

 

Caractère réglementaire de la fourniture des données

En tant que prospect et pour les finalités décrites au point (a) ci-dessus, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.

Dans le cadre d’une relation établie entre SOBI France et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué) et pour les finalités décrites au point (b) ci-dessus, le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre SOBI France et vous.

Dans tous les cas, le profilage mis en place par Sobi France a pour objectif principal de rationaliser l’activité d’information promotionnelle et n’a pas de conséquence individuelle significative à votre égard. Aucune décision automatisée vous concernant n’est prise par Sobi France.

 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec SOBI France dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites effectuées par des délégués de SOBI France).

En particulier, vous pouvez vous opposer au profilage ou demander à être retiré de notre base « prospects », sans avoir à vous justifier. De même, vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à être destinataire de nos campagnes de communication.

Toutefois, lorsque vous acceptez d’interagir avec SOBI France, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de SOBI France conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre SOBI France et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : RDP.FR@sobi.com ou Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

 

Autres traitements

D’autres traitements de données peuvent être mis en place par SOBI France en marge de l’activité d’information promotionnelle.

Ainsi, dans l’éventualité où votre entretien avec un collaborateur de SOBI France serait suivi d’un repas impromptu, vos données feront l’objet d’un traitement aux fins de respect du dispositif « anti-cadeaux » et de transparence des liens d’intérêt. Veuillez consulter la mention d’information prévue à cet effet sur la feuille d’émargement qui vous est remise par votre interlocuteur SOBI France ou en cliquant ici.

De même, vos données pourront faire l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la pharmacovigilance (si vous notifiez un effet indésirable ou une situation spéciale), à des fins d’information médicale (si vous posez une question d’information médicale), à des fins de suivi du bon usage de nos médicaments (si vous mentionnez un usage hors AMM), à des fins de gestion de réclamations pharmaceutiques, etc.

Une mention d’information spécifique vous sera proposée pour chaque traitement de données.

 

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

 

SOBI France (responsable de traitement)

Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX

Téléphone : + 33 1 85 78 03 40

 

Délégué à la protection des données

Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX

Email: RDP.FR@sobi.com

Dernière mise à jour : Octobre 2019

Activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par SOBI France et Sobi AB (agissant en qualité de Responsables conjoints de traitement) ayant pour finalités :

(a) la gestion des relations et échanges entre SOBI France et vous en fonction de vos centres d’intérêts, y compris un profilage, les opérations de communication à caractère promotionnel, médical ou scientifique et les invitations à des manifestations (email, courrier, fax, SMS ou téléphone), ainsi que pour vous proposer de participer à des enquêtes ou études de marché

(b) la planification, la gestion, le suivi et la traçabilité de l’activité de prospection et d’information promotionnelle, dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS), ainsi que la gestion de vos remarques ou observations relatives à la qualité de l’information délivrée par SOBI France.

 

Base légale

Le traitement est fondé (a) sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité) poursuivis par SOBI France ou (b) est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle SOBI France est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale).

Les intérêts légitimes poursuivis par SOBI France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de SOBI France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par SOBI France et les vôtres.

 

Source des données

Vos données (identité, code d’identification, numéro RPPS, spécialité, aire thérapeutique,  parcours professionnels, coordonnées professionnelles, opinions concernant les aires thérapeutiques, les stratégies thérapeutiques et les spécialités pharmaceutiques, profil et catégorie de prospect/client auquel vous appartenez ) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), le répertoire ADELI, l’annuaire santé, les sites des Instances Ordinales, et les sites internet publics des établissements de santé.

Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.

 

Durées de conservation

Vos données - identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts - sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.

 

Les données relatives à la planification et l’historique des interactions entre SOBI France et vous sont conservées pendant une durée de deux (2) ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire.

 

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux départements concernés de SOBI France, aux autres entités du groupe Sobi, le cas échéant aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle et pour la réalisation d’enquêtes. Vos données sont également accessibles à Veeva Systems Inc.  et Salesforce.com (fournisseur de l’outil de gestion de la relation clients et activités de reporting.  Le cas échéant, vos données sont transmises à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement.

 

Caractère réglementaire de la fourniture des données

En tant que prospect et pour les finalités décrites au point (a) ci-dessus, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.

Dans le cadre d’une relation établie entre SOBI France et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué) et pour les finalités décrites au point (b) ci-dessus, le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre SOBI France et vous.

Dans tous les cas, le profilage mis en place par Sobi France a pour objectif principal de rationaliser l’activité d’information promotionnelle et n’a pas de conséquence individuelle significative à votre égard. Aucune décision automatisée vous concernant n’est prise par Sobi France.

 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec SOBI France dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites effectuées par des délégués de SOBI France).

En particulier, vous pouvez vous opposer au profilage ou demander à être retiré de notre base « prospects », sans avoir à vous justifier. De même, vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à être destinataire de nos campagnes de communication.

Toutefois, lorsque vous acceptez d’interagir avec SOBI France, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de SOBI France conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre SOBI France et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : RDP.FR@sobi.com ou Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

 

Autres traitements

D’autres traitements de données peuvent être mis en place par SOBI France en marge de l’activité d’information promotionnelle.

Ainsi, dans l’éventualité où votre entretien avec un collaborateur de SOBI France serait suivi d’un repas impromptu, vos données feront l’objet d’un traitement aux fins de respect du dispositif « anti-cadeaux » et de transparence des liens d’intérêt. Veuillez consulter la mention d’information prévue à cet effet sur la feuille d’émargement qui vous est remise par votre interlocuteur SOBI France ou en cliquant ici.

De même, vos données pourront faire l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la pharmacovigilance (si vous notifiez un effet indésirable ou une situation spéciale), à des fins d’information médicale (si vous posez une question d’information médicale), à des fins de suivi du bon usage de nos médicaments (si vous mentionnez un usage hors AMM), à des fins de gestion de réclamations pharmaceutiques, etc.

Une mention d’information spécifique vous sera proposée pour chaque traitement de données.

 

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

 

SOBI France (responsable de traitement)

Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX

Téléphone : + 33 1 85 78 03 40

 

Délégué à la protection des données

Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX

Email: RDP.FR@sobi.com

Dernière mise à jour : Octobre 2019