Autorisation Temporaire d’Utilisation

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par SOBI France aux fins de gestion de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de la spécialité pharmaceutique Ammonul.

Cela inclut la gestion de la commande et de la livraison d’Ammonul ainsi que la gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs d’Ammonul.

 

Base légale

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SOBI France (en termes d’organisation et de traçabilité).

Les intérêts légitimes poursuivis par SOBI France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de SOBI France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par SOBI France et les vôtres.

Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

 

Source des données

Médecins, Pharmaciens : Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous.

Patients : Vos données sont collectées auprès de votre professionnel de santé.

 

Données traitées

Les données relatives au patient que nous traitons sont : initiales (1ère lettre du prénom et 1ère lettre du nom), informations relatives au traitement par Ammonul (existence du traitement médicamenteux et quantité de produit commandée).

Les données relatives aux professionnels de santé (médecins prescripteurs et pharmaciens dispensateurs) que nous traitons sont : nom, prénom, spécialité, coordonnées professionnelles.

 

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux services de SOBI France ainsi qu’à Alloga, notre dépositaire en charge de la gestion des commandes et des livraisons.

Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques de Sobi situés en France et en Suède.

 

Durée de conservation

Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 15 ans.

 

Caractère réglementaire de la fourniture des données

Le traitement de vos données présente un caractère réglementaire. La non-fourniture de vos données (en tant que patient, médecin ou pharmacien) peut retarder ou empêcher la mise à disposition d’Ammonul.

 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande pourrait ne pas aboutir s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : RDP.FR@sobi.com ou Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Les patients peuvent exercer leurs droits auprès de SOBI France directement ou par l'intermédiaire du professionnel de santé de leur choix (par exemple leur médecin prescripteur ou le pharmacien dispensateur d’Ammonul).

 

Note à l'attention des médecins et pharmaciens

SOBI France n’ayant pas accès à l’identité complète du patient, nous vous prions de bien vouloir lui transmettre les informations ci-dessus ou lui suggérer d'en prendre connaissance sur notre site internet.

Nous vous rappelons que vous devez informer vos patients du cadre de la prescription, de leur liberté d’accepter ou de refuser le traitement sous ATU, des risques encourus, des contraintes et des bénéfices potentiels et les conseiller et les avertir sur la bonne utilisation d’Ammonul.

 

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

SOBI France (responsable de traitement)

Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX

Téléphone : + 33 1 85 78 03 40

Délégué à la protection des données

Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX

Email: RDP.FR@sobi.com

Dernière mise à jour : Mai 2019

Autorisation Temporaire d’Utilisation

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Cela inclut la gestion de la commande et de la livraison d’Ammonul ainsi que la gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs d’Ammonul.

 

Base légale

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Les intérêts légitimes poursuivis par SOBI France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de SOBI France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par SOBI France et les vôtres.

Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

 

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Patients : Vos données sont collectées auprès de votre professionnel de santé.

 

Données traitées

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Durée de conservation

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Caractère réglementaire de la fourniture des données

Le traitement de vos données présente un caractère réglementaire. La non-fourniture de vos données (en tant que patient, médecin ou pharmacien) peut retarder ou empêcher la mise à disposition d’Ammonul.

 

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande pourrait ne pas aboutir s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : RDP.FR@sobi.com ou Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

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Note à l'attention des médecins et pharmaciens

SOBI France n’ayant pas accès à l’identité complète du patient, nous vous prions de bien vouloir lui transmettre les informations ci-dessus ou lui suggérer d'en prendre connaissance sur notre site internet.

Nous vous rappelons que vous devez informer vos patients du cadre de la prescription, de leur liberté d’accepter ou de refuser le traitement sous ATU, des risques encourus, des contraintes et des bénéfices potentiels et les conseiller et les avertir sur la bonne utilisation d’Ammonul.

 

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

SOBI France (responsable de traitement)

Adresse : Immeuble Pacific, 11-13 Cours Valmy, 92800 PUTEAUX

Téléphone : + 33 1 85 78 03 40

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Email: RDP.FR@sobi.com

Dernière mise à jour : Mai 2019