Gestion des Prestataires Personnes Physiques


Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par SOBI ayant pour finalité la gestion des fournisseurs (personnes physiques), en particulier la mise en concurrence et la sélection, la gestion des contrats ainsi que la gestion de la comptabilité (livraison, facturation, etc.).

Base légale
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes (en termes d’organisation et de gestion administrative et financière) poursuivis par SOBI, à l’exécution d’un contrat entre SOBI et vous et est nécessaire au respect d’une obligation légale de SOBI (articles L. 123-12 et suivants du code du commerce).

Les intérêts légitimes poursuivis par SOBI sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de SOBI ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par SOBI et les vôtres.

Caractère réglementaire de la fourniture des données
En tant que fournisseur potentiel de SOBI, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel. Toutefois, la non-fourniture de vos données empêchera toute prestation ou relation contractuelle entre SOBI et vous.

Dans le cadre d’une relation établie entre SOBI et vous, le traitement de vos données a un caractère contractuel et la non-fourniture de vos données peut empêcher la mise en place et/ou le maintien des relations entre SOBI et vous.

Catégories et source des données
Vos données (identité, coordonnées, fonction, informations bancaires) sont collectées auprès de vous directement ou auprès de sources accessibles au public telles que le registre du commerce et des sociétés.

Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire (fournisseurs éventuels) ou pendant une période de 10 ans suivant la clôture de l’exercice comptable (fournisseurs ayant une relation établie avec SOBI).

Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés de SOBI, au Département Administratif et Financier de SOBI, aux organismes privés et publics habilités à y accéder (par ex. les organismes bancaires et financiers et les Commissaires aux comptes) ainsi qu’aux prestataires agissant pour le compte de SOBI à des fins de gestion des fournisseurs et de comptabilité générale (IFS France).

Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques de Sobi situés en France et en Suède.


Vos droits

Fournisseurs potentiels
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Fournisseurs ayant une relation établie avec SOBI
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les traitements qui relèvent d’une obligation légale de SOBI ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : RDP.FR@sobi.com ou Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

SOBI France (responsable de traitement)
Adresse : Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux
Téléphone : + 33 1 85 78 03 40

Délégué à la protection des données
Adresse : Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux
Email: RDP.FR@sobi.com

Dernière mise à jour: Mai 2019.

Gestion des Prestataires Personnes Physiques


Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par SOBI ayant pour finalité la gestion des fournisseurs (personnes physiques), en particulier la mise en concurrence et la sélection, la gestion des contrats ainsi que la gestion de la comptabilité (livraison, facturation, etc.).

Base légale
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes (en termes d’organisation et de gestion administrative et financière) poursuivis par SOBI, à l’exécution d’un contrat entre SOBI et vous et est nécessaire au respect d’une obligation légale de SOBI (articles L. 123-12 et suivants du code du commerce).

Les intérêts légitimes poursuivis par SOBI sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de SOBI ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par SOBI et les vôtres.

Caractère réglementaire de la fourniture des données
En tant que fournisseur potentiel de SOBI, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel. Toutefois, la non-fourniture de vos données empêchera toute prestation ou relation contractuelle entre SOBI et vous.

Dans le cadre d’une relation établie entre SOBI et vous, le traitement de vos données a un caractère contractuel et la non-fourniture de vos données peut empêcher la mise en place et/ou le maintien des relations entre SOBI et vous.

Catégories et source des données
Vos données (identité, coordonnées, fonction, informations bancaires) sont collectées auprès de vous directement ou auprès de sources accessibles au public telles que le registre du commerce et des sociétés.

Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire (fournisseurs éventuels) ou pendant une période de 10 ans suivant la clôture de l’exercice comptable (fournisseurs ayant une relation établie avec SOBI).

Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés de SOBI, au Département Administratif et Financier de SOBI, aux organismes privés et publics habilités à y accéder (par ex. les organismes bancaires et financiers et les Commissaires aux comptes) ainsi qu’aux prestataires agissant pour le compte de SOBI à des fins de gestion des fournisseurs et de comptabilité générale (IFS France).

Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques de Sobi situés en France et en Suède.


Vos droits

Fournisseurs potentiels
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Fournisseurs ayant une relation établie avec SOBI
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les traitements qui relèvent d’une obligation légale de SOBI ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : RDP.FR@sobi.com ou Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

SOBI France (responsable de traitement)
Adresse : Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux
Téléphone : + 33 1 85 78 03 40

Délégué à la protection des données
Adresse : Immeuble Pacific - 11-13 Cours Valmy 92800 Puteaux
Email: RDP.FR@sobi.com

Dernière mise à jour: Mai 2019.