Politique de confidentialité

1- Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique au site internet www.sobifrance.fr (ci-après le « Site ») et aux ressources, contenus, produits et services qui y sont proposés par Swedish Orphan Biovitrum (ci-après « Sobi »).

Dans cette politique de confidentialité, « nous » et « nos » font référence à Sobi, qui agit en qualité de responsable de traitement.

 

2- Objectif de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la finalité et des modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées de manière active par Sobi, dans le cadre de l’utilisation du Site.

La Politique de confidentialité est accessible à partir de toutes les pages du Site. Des informations complémentaires relatives au traitement de vos données à caractère personnel peuvent le cas échéant, être mises à disposition dans d’autres rubriques du Site.

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité avant d’utiliser le site ou de nous communiquer des informations. En accédant au site, vous confirmez comprendre et accepter les conditions de cette Politique de confidentialité.

Pour des informations relatives aux données collectées de manière passive, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

 

3- Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre prénom, votre nom, votre adresse électronique (email), etc.

 

4- Traitements de vos données personnelles

4.1- Accès au Site

L’utilisation du Site ne requiert pas la collecte active de vos données à caractère personnel. Vous pouvez donc librement naviguer sur le Site sans avoir à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant.

4.2- Demandes auprès de Sobi

Certaines parties du Site contiennent nos coordonnées, afin que vous puissiez nous contacter pour nous poser des questions ou déclarer un effet indésirable.

Veuillez noter qu’en posant des questions ou en déclarant un effet indésirable, vos données personnelles feront l’objet d’un traitement par les départements concernés de Sobi, aux fins de gestion de votre demande ou notification. Une information spécifique et complète sur le traitement de vos données vous sera alors transmise.

4.3- Transparence des liens d’intérêt

Finalités

La loi n° 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit une obligation de transparence des liens des industriels de santé avec leurs partenaires.

Dans ce cadre et conformément aux articles L.1453-1 et R.1453-2 du code de la santé publique, les données relatives aux conventions conclues, aux rémunérations et aux avantages directs ou indirects consentis par Sobi sont rendues publiques.

Aussi, les informations mentionnées à l’article R1453-3 du code de la santé publique et relatives aux catégories de personnes mentionnées à l’article L1453-1 du code de la santé publique (dont les professionnels de santé et les étudiants se destinant aux professions de santé sont publiées par Sobi :

- sur le site internet de Sobi pour l’année 2012 et le premier semestre 2013

- sur le site internet public unique www.transparence.sante.gouv.fr depuis le second semestre 2013.

 

Base légale

Le traitement relève d’une obligation légale de Sobi (articles L. 1453-1, R. 1453-2 et suivants et D. 1453-1 du Code de la Santé Publique).

 

Caractère réglementaire de la fourniture des données

Le traitement de vos données aux fins de la transparence des liens a un caractère réglementaire. La non-fourniture de vos données peut compromettre la mise en place d’une convention avec Sobi ou votre prise en charge par Sobi.

 

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables telles que définies à l’article R.1453-7 du code de la santé publique :

- elles demeurent accessibles au public, sur le site internet de Sobi pendant une durée de cinq ans à compter de leur mise en ligne

- elles sont conservées par Sobi pendant une durée maximale de 10 ans à compter de leur dernière modification.

 

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux départements concernés de Sobi, aux prestataires intervenant dans la gestion de la transparence des liens (en particulier La Fonderie), ainsi qu’à Swedish Orphan Biovitrum AB et aux prestataires intervenant dans la conception, le développement et l’hébergement du Site (AXN Informatique, DIGITALIST GROUP).

 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

 

La transparence des liens étant une obligation légale de Sobi, le traitement de données correspondant ne peut pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

 

Dans le cadre de la transparence des liens, vous pouvez demander la rectification de vos données relatives à cette publication directement à partir du site internet www.transparence.sante.gouv.fr, conformément aux instructions décrites sur ce site.

 

5- Exercice des droits et réclamation

 

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : RDP.FR@sobi.com ou 14 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise. 

 

6- Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des références à des sites internet tiers, y compris des sites appartenant à d’autres entités du groupe Sobi. Sobi ne contrôle pas ces sites tiers, ni le traitement de données qui peut résulter de leur utilisation. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de protection des données applicable à chaque site tiers que vous visitez.

 

7- Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

 

Sobi (responsable de traitement)

Adresse : 14 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret

Tél : +33(0)1 85 78 03 40

Délégué à la protection des données

Adresse : 14 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret

Email : RDP.FR@sobi.com

 

8- Modifications de notre Politique de confidentialité

La version en vigueur de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement et avant toute utilisation du Site, afin d’être correctement informé des modalités de traitement de vos données.

 

Date de mise à jour : 01/07/2018

Référence : INFO-2018-041